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Conformité.


XXII veille, dès la conception de ses produits et services, à respecter les droits et libertés fondamentales des personnes lors des traitements de leurs données à caractère personnel.

Tous nos produits et services sont pensés, créés et développés en adéquation avec les législation européenne et nationale de protection des données à caractère personnel, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée (la “Loi informatique et liberté”), les recommandations de la CNIL et les lignes directrices du CEPD.

Finalités.


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Base légale.


Consentement de la personne dont les données à caractère personnel sont traitées : Article 6 (1) et article 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

Conservation.


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Mailjet.


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